La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 139
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 26 octobre 2018, 15/06624
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Octobre 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/06624 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWTLS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00449 APPELANT Monsieur Jean D... Né le ... à ABOMEY - BENIN ... 94230 CACHAN représenté par Me X... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIMÉE CAF ... ... représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 14 septembre 2018, 15/10764
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Septembre 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-02263 APPELANT Monsieur Ahcene X... Né le ... à TIRMITINE ALGERIE Village Megdoul TIRMITINE ... non comparant INTIMÉE CNAV - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ... représentée par M. Olivier Y... en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 07 septembre 2018, 16/05343
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Septembre 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 14-00364 APPELANT Monsieur Frédéric A... Né le ... ... comparant en personne, assisté de Me Bertrand X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0730 INTIMEE CPAM ... Rubelles ... représentée par Me Amy Y..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 29 juin 2018, 14/11482
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Juin 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 13/01484 APPELANT Monsieur B... Né le ... à Koncic Yougoslavie ... comparant en personne, assisté de Me Thomas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R241 INTIMEE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 29 juin 2018, 15/09936
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Juin 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09936 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00982 APPELANTE intimée à titre incident URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE N° SIRET : 788 617 793 00013 Division des recours Amiables et Judiciaires D 123 TSA 80028 ... représentée par M. Pascal X... en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 15 juin 2018, 15/10251
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Juin 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-05406 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE N° SIRET : 788 617 793 00013 Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 ... représentée par M. Pascal X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS CITY ONE ACCUEIL ... représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 08 juin 2018, 15/07918
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Juin 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07918 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-01222 APPELANT Monsieur Antoine X... Né le ... à MONTEBELLO JONICO ITALIE ... représenté par Me Liora Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE CPAM ... ... représentée par Me Claude Z..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 08 juin 2018, 15/09714
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Juin 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 14/00054 APPELANTE URSSAF PARIS - REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 ... représentée par M. Jean-Baptiste X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL SOCIETE DE TRANSPORT POLPRE-STP CD 105 - CR N6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 08 juin 2018, 15/09804
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Juin 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09804 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-01168 APPELANTES Madame Maria X... G... Y... veuve Z... Née le ... à PADRENDA ESPAGNE ... représentée par Me Hélène A..., avocat au barreau de PARIS, toque : A476 Madame Cynthia Catharina Z... Née le ... ... 22 Rue du Pont...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 mai 2018, 15/09944
...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Mai 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09944 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00520 APPELANTE SNC LE PAVILLON DE LA REINE N° SIRET : 505 303 164 00022 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Patrick DELPEYROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0403 substitué par Me Marie-Ludovique HENRY STASSE, avocat au...
