La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 12

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCUG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/02339 APPELANTE Madame J R Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : L'Adresse 4 c/ W Z N° RG 22/07678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJRV Sur appel d'un jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Pole social du TJ de Localité 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° , 1 page Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : S.A.S. 1, représentée par Me R, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574 c/ J Z, 4 N° RG 24/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FK Sur appel d'un jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de Localité 5 ORDONNANCE DE JONCTION n° , 1 page Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES PRUD'HOMALES - PARTIES EN CAUSE : Etablissement Public 1, représentée par Me O, avocat au barreau de PARIS, toque : E0112 c/ R C etc... N° RG 24/01554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUC Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 30 Janvier 2024 n° , pages par le Pole social du TJ de Localité 2 Nous, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de...

...Pôle 6 - chambre 13...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08761 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01936 APPELANTE SARL 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par M. S Z Gérant en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représenté par M. K P en vertu d'un pouvoir...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05928 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76XB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/04479 APPELANTE URSSAF PARIS - REGION PARISIENNE Adresse 1 Localité 4 représenté par M. N W L en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur N K M J Adresse 2 Localité 3 représenté par Me...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07023 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFK3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02884 APPELANTE CPAM 51 - MARNE Adresse 1 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07077 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFYR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03286 APPELANTS Monsieur T J Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Mademoiselle S J ayant droit de Monsieur T J Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10621 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2OC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00814 APPELANTE SASU 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par M. N I Dirigeant INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 5 Localité 3 représenté par M...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12491 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/05666 APPELANTE Madame S F Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/023259 du 09/09/2022...