La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 12 - page 2

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00893 APPELANTE S.A.S. 5 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Djamila AIMEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2006 INTIMEE URSSAF ILE-DE-FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Madame S...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08508 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 1406351 APPELANT Monsieur X H Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Songul TOP, avocat au barreau de PARIS C1474 INTIMEE 6 D126 TSA 80028 Adresse 3 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08536 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 RG n° 21/00346 APPELANTE Madame K O Adresse 3 Localité 4 non comparante, non représentée, ayant par conseil, Me Bernard BENAIEM, avocat au barreau de Paris INTIMEE CNAV Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCPW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 22/00060 APPELANTE CPAM 60 - OISE Localité 4 Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA 3 Adresse 1 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLBL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de Localité 4 RG n° 22/00590 APPELANTE 9 Département du contentieux amiable et judiciaire Adresse 8 Localité 3 représentée par Mme I Y en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/02837 APPELANTE Madame Z L Chez A S Adresse 4 Localité 1 - ALGERIE représentée par Me Anne-france ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1614 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007387...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/10077 APPELANT URSSAF Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Mme L V en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S.U. 4 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYB7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 21/00417 APPELANT CPAM DE L'ISÈRE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Corinne POTIER, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYEV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/03014 APPELANTE S.A. 7 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYON, toque : 3442 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08105 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 19/00004 APPELANT Monsieur D F Adresse 2 Localité 3 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Nicolas CHAMPIGNY-MAYA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 6 Adresse 1 Service...