RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 07 Juin 2024
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08105 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALZN
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 19/00004
APPELANT
Monsieur [D] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Nicolas CHAMPIGNY-MAYA, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
[6]
[Adresse 1]
Service contentieux
[Localité 4]
représentée par Mme [B] [I] en vertu d'un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Monsieur [D] BLONDEAU, Conseiller
Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller pour Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre légitiment empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
M. [D] [F] a interjeté appel le 15 juillet 2019 du jugement n°RG 19/00004 rendu le 16 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Paris dans un litige l'opposant à l'Urssaf [5].
Le dossier a été enregistré sous le numéro RG : 19/08105.
A l'audience du 13 mars 2024 seule l'Urssaf est représentée.
Par la voix de sa représentante, elle indique que cette instance a déjà fait l'objet d'un arrêt rendu par le pôle 6 chambre 13 de la présente cour, le 17 Février 2023, portant le numéro RG : 19/07462.
SUR CE,
La présente affaire, enrôlée au pôle 6-12 de la cour sous le numéro de répertoire général 19/08105 est identique à celle enrôlée au pôle 6-13 de la cour sous le numéro de répertoire général 19/07462 dans laquelle la cour a déjà statué par arrêt du 17 Février 2023.
Dès lors la présente affaire doit être radiée.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/08105 de son rôle.
La greffière P/La présidente empêchée
