La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 12

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02874 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XGK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05598 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme I O en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame N R épouse D Adresse 4 Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03285 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-02558 APPELANTE Madame D F Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 MAROC non comparante, non valablement représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RFZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/02409 APPELANT Monsieur S C Ras N U Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par M. K P en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SCZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05615 APPELANTE Madame M W BP10 Adresse 5 Localité 1 non comparante, non représentée INTIMEE 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Madame U O en vertu d'un pouvoir spécial...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12540 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WAT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2008 par le de Localité 5 RG n° 06-04621 APPELANT Monsieur V G Chez N X Tailleur Adresse 3 Localité 1 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Isabelle GROSBOIS COLONGE, avocat au barreau de PARIS Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale en vertue...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09543 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUPW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00347 APPELANTE EURL 8 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Séverine MILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0854 INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 9...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/10004 APPELANT Monsieur L N Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIELLESSE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme C K en vertu d'un pouvoir spécial...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05586 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 19/00531 APPELANT Monsieur K N Bénéficiaire de l'AJ partielle Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/007224 du...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07313 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de Bobigny RG n° 19/03127 APPELANTE Madame M Y Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Alice CORBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIMEE LA CAISSE...

...Pôle 6 - chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/13621 APPELANT Monsieur P F Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 4 représentée par Mme G B en vertu d'un pouvoir spécial...