La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 5 - page 3

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/15477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2022 Date de saisine : 16 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022F00551 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 28 Juin 2022 Appelant : Monsieur K S, représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 Intimées : S.A.S.U. MERCEDES-BENZ...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/15985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023 Date de saisine : 12 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2019032606 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 15 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L. AUPERA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/17736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOYH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 16 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L. 3Y INTERNATIONAL, représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 Intimée : S.A. FRAIKIN FRANCE agissant poursuites...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 décembre 2023 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Paris, chambre 5, pôle 5 - RG n°23/09227 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ S.A.S. BLUE JET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bordeaux sous...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022009709 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 07 Novembre 2023 Appelante : S.A.S.U. DOMALI ADEVIS, représentée par Me David FRIDMAN de la SELARL JBF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S. PATRIMOINE HORIZON...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/12676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2019068104 APPELANTE S.A.S. VEDREINE ET CIE SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 378 801 149 Adresse 2...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 18/09403 APPELANTE Madame J R née le 07 Décembre 1965 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pagoundé Kabore, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEE...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 6ème chambre - RG n° 2020004286 APPELANTE S.A. DENTERBRIDGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 682 863 Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° 2020007937 APPELANTE S.A.S. SPRING VALLEY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17722 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2020F00188 APPELANTE S.A.R.L. ROCHEFORT ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 504 334 988 Adresse...