La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 5

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 19/19705 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3TS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2019 Date de saisine : 06 Novembre 2019 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 2017067369 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2019 Appelant : Monsieur F M, représenté par Me Thu thi PHAM HUU de la SELARL PIERRE SILVE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 20/11973 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIDO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2020 Date de saisine : 27 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Décision attaquée : n° 2017014631 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Janvier 2020 Appelante : S.A.S. CASTEL ET FROMAGET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/16495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2020 - Tribunal de Commerce de Creteil, 3ème chambre - RG n° 2018F00332 et 2018F00856 APPELANTE S.A.S. TRANSIT FRUITS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 057 818 726 Adresse...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 Avant dire droit n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2019F00906 APPELANTE S.A.S. GARAGE DU DONJON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11561 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD44G Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° 2020000007 APPELANTE S.A.R.L. CODALYSA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 807 581 665 Adresse 4 Localité 1...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 4ème chambre - RG n° 2019047681 APPELANTE S.A.S. LOGANA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Agen sous...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/19083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVY4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Novembre 2022 Date de saisine : 23 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2021F00374 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 06 Septembre 2022 Appelante : S.A.S. REDOPUS Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anthony CHURCH, avocat...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/19950 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Décision attaquée : n° 2021F00403 rendue par le Tribunal de Commerce de Melun le 03 Octobre 2022 Appelante : S.A.R.L. NEXIUS FINANCE agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualit...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/10130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX46 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix du transport Décision attaquée : n° 2022007109 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Février 2023 Appelante : S.A. SAMIMEX Société de droit monégasque, agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/10660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Décision attaquée : n° 2023002365 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Juin 2023 Appelantes : Madame H E NÉE L, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque...