La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 5 - page 2

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/19623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUMU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023 Date de saisine : 21 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° F202100033 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 24 Octobre 2023 Appelant : Monsieur K Y, représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/03165 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023042607 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 26 Janvier 2024 Appelante : S.A.S. MANPOWER FRANCE, représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11195 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD32L Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de Creteil, 2ème chambre - RG n° 2019F00752 APPELANTE S.A.R.L. Localité 11 OPERATIONS SPECIALES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 811 864 008...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/12383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2021 Date de saisine : 06 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur Décision attaquée : n° 2018062684 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 18 Février 2021 Appelantes : Société SANOFI MEDLEY FARMACEUTICA LTDA venant aux droits de la société SANOFI FARMACEUTICA LTDA par fusion absorption, agissant en la personne de...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/19709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2021 Date de saisine : 17 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2021004865 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 21 Septembre 2021 Appelante : S.A.S. KALHYGE 2, représentée par Me Edouard GAVAUDAN de la SELARL GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 20210036 Intimée...

...Pôle 5 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/12876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIH Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2022 Date de saisine : 28 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 15/00372 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 08 Mars 2018 Appelante : S.A.S. INOVA Agissant poursuites et diligences en la...

...Pôle 5 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19892 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce d'Evry-Courcouronnes - RG n° APPELANT Monsieur Z V Adresse 2 Localité 3 né le Date naissance 1 1970 à TALMENDACHTE - MAROC représenté par Me Jean-gilles Aplogan, avocat au barreau d'Essonne bénéficie...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06278 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019000116 APPELANTES S.A. BIGBEN INTERACTIVE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lille Métrople sous le numéro 320 992 977 Adresse 6 Localité 7...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 - Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° 2019005942 APPELANTE S.A. CONFORAMA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 414 819 409 Adresse 4 Localité 2/ FRANCE...

...Pôle 5 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/21869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de Nancy - RG n° 2018012218 APPELANTE S.A.R.L. BNS TEAM TAXI sarl unipersonnelle, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 793 162 702 Adresse 1...