La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

20/06/2024 | FRANCE | N°23/19623

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 20 juin 2024, 23/19623


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 23/19623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUMU



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023

Date de saisine : 21 Décembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° F202100033 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 24 Octobre 2023



Appelant :

Monsieur [K] [Y], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CA

BINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230349



Intimées :

Société JK HOLDING GMBH étant pr...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 23/19623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUMU

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023

Date de saisine : 21 Décembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° F202100033 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 24 Octobre 2023

Appelant :

Monsieur [K] [Y], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230349

Intimées :

Société JK HOLDING GMBH étant précisé que la Société JK HOLDING GMBH vient aux droits de la SARLU JK FRANCE suite à la radiation de cette dernière par suite de la transmission universelle de son patrimoine entre les mains de son associé unique réalisée le 31 décembre 2018, représentée par Me Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1737 - N° du dossier JK

S.A.R.L. LM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par Monsieur [K] [Y] du 07 décembre 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Créteil du 24 octobre 2023 ;

Attendu que l'appelant, Monsieur [K] [Y] s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 05 juin 2024 ;

Attendu que l'intimée, la Société JK HOLDING GMBH a constitué avocat mais n'a pas conclu dans la présente instance ;

Attendu que l'intimée, la SARL LM n'a pas constitué avocat dans la présente instance ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [K] [Y] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que sauf accord contraire, les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant ;

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 20 juin 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 5 - chambre 5
Numéro d'arrêt : 23/19623
Date de la décision : 20/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 29/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-20;23.19623 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award