COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 21/19709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVAE
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2021
Date de saisine : 17 Novembre 2021
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2021004865 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 21 Septembre 2021
Appelante :
S.A.S. KALHYGE 2, représentée par Me Edouard GAVAUDAN de la SELARL GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 20210036
Intimée :
S.A.S. ADIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.S. KALHYGE 2 du 12 novembre 2021 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Meaux du 21 septembre 2021 ;
Attendu que l'appelante, la S.A.S. KALHYGE 2 s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 08 septembre 2023;
Attendu que l'intimée, la S.A.S. ADIL n'a pas constitué avocat dans la présente instance ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. KALHYGE 2 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que sauf accord contraire, les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante ;
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 13 juin 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
