La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4 - page 88

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 FEVRIER 2010 n° 55 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009012536 APPELANT Monsieur T V Adresse 1 75015 PARIS assisté de Me BROSEMER Michaël, avocat au barreau de PARIS, toque : L 152 plaidant pour la SCP BRS PARTNERS, avocat INTIMES SA AEGEAN MARITIME PETROLEUM agissant...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 n° 46 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007042567 APPELANTE SAS FREE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me DOUCHIN Laurent, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 FEVRIER 2010 n° 27 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005001420 APPELANTES Société de droit anglais ACE EUROPEAN GROUP LIMITED venant aux droits de ACE INSURANCE SA NV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 6 représentée par la SCP...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 n° 288, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2007 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2004F01790 APPELANTE SOCIETE de droit suisse HELVETIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux siège Social : Adresse 4 Adresse 4 Localité 10 représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2009 n° 272 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005075511 APPELANTE S.A.R.L. CDI PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me GUELOT...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 2 DECEMBRE 2009 n° 270, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2008 Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2007F01420 APPELANTE S.A.R.L. AUTO 24 agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 12 Localité 3 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me BENICHOU Hervé, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° 267, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007000652 APPELANTE Madame G F épouse P Adresse 4 Localité 3 représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me HUE Matthieu, avocat au barreau de PARIS - toque K 19 plaidant pour la SCP CHAINTRIER...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 n° 264 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00358 APPELANTE SAS OUTILLAGE SACCA agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 4 SELARL C H en la personne de Me C H es qualités d'administrateur judiciaire de...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° 237, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006047228 APPELANTE SAS EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE - EPMF agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2009 n° 223 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2007 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F00661 APPELANTE Société de droit italien TARROS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Via privata Enel la Spezia ITALIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée...