La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 15 - page 6

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 n°42, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMS Décision déférée : Décision n°5 procédure 21-02 en date du 06 mai 2022 rendue par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 n° 39, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFK Décision déférée : Procès-verbal de visite de navire en date du 16 Mars 2022 concernant le navire 'Adresse 8 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 n°40, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFS Décision déférée : Procès-verbal de visite de navire en date du 21 Mars 2022 concernant le navire 'Adresse 10 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 n°35 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17770 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOZJ auquel sonts joint les RG 21/17778 recours et 21/17779 appel Décisions déférées : Ordonnance rendue le 23 Septembre 2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Procès-verbal de visite et saisies en date du 30 septembre 2021 pris en exécution de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 n°36, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEO Décision déférée : Procès-varbal de visite et saisies en date du 30 septembre 2021 clos à 19h05 pris en exécutions des Ordonnances rendues les 23 et 27 septembre 2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 n°37, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/21329 appel - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZEC auquel sont joints les RG 21/21334 recours et 21/21336 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 29 novembre 2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite et saisies en date du 30 novembre 2021 dans les locaux sis...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 n°31, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENZ5 Décision déférée : Ordonnance rendue le 15 septembre 2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 8 JUIN 2022 n°30, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01684 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZN auquel est joint le RG 21/01687 Décisions déférées : Procès-Verbal de visite et saisies, en date du 12 janvier 2021, dans les locaux sis Adresse 11, en exécution de l'ordonnance rendue le 5 janvier 2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-Verbal de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 n°22 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01648 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VN Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 n°7/2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 n°23, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01649 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VW Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 n° 3/2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillere à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de...