La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 15 - page 4

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 n°3, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAD auquels sont joints les RG 22/6191 recours, 22/6193 recours, 22/6196 recours et 22/6200 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 Mars 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Procès-Verbal de visite en date du 24 mars 2021 clos à 12h...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 n°4,22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAO auquel sont joints les RG 22/6190 recours et 22/6198 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 22 mars 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 24 mars 2022 clos à 13h31 dans les locaux sis Adresse 2...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 n°6, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYEN Décision déférée : Ordonnance rendue le 2 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 n°1, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXOK Décisions déférées : Ordonnance rendue le 16 novembre 2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-Verbal de visite et saisie en date du 17 novembre 2021 dans les locaux Adresse 5 pris en exécution de l'ordonnance rendue le 16 novembre 2021 par le...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 n°2, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUU3 Décisions déférées : 6 Ordonnances n°9/2022 rendues le 11 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite dans les locaux sis Adresse 1 en date du 13 avril 2022 clos à 14h40 Procès-verbal de visite dans les locaux sis Adresse...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 n°49 ,26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06967 recours - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTGC auquel sont joints les RG 22/6973 recours et 22/6981 appel Décisions déférées : Ordonnance rendue le 1erAvril 2022 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES Procès-verbal de visite en date du 6 avril 2022 dans les locaux sis Adresse...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 n°50,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07638 appel- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBZ auquel est joint le RG 22/07645 Décisions déférées : Ordonnance rendue le 20 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 21 avril 2022 clos à 15h15 pris en exécution de l'ordonnance rendue le 20 Avril 2022 par le...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 n° 45, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHY Décision déférée : Ordonnance rendue le 22 mars 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 n°46, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05960 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQIJ Décision déférée : Ordonnance rendue le 22 Mars 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 n°47, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQI2 Décision déférée : Ordonnance rendue le 22 Mars 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour...