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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 05 juillet 2023, 22/17773
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 n°29, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17773 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRW6 auquel est joint le RG 22/17776 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 17 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 octobre 2022 clos à 16h pris en exécution de l'ordonnance rendue le 17...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 28 juin 2023, 22/16767
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 Juin 2023 n°24, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3M Décision déférée : Ordonnance rendue le 28 septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 28 juin 2023, 22/16781
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 n°25, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4S Décision déférée : Ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS n°28/2022 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 28 juin 2023, 22/16782
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 n° 26, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO43 auquel sont joints les RG 22/16785 et 22/16786 recours Décisions déférées : Procès-verbal de visite en date du 23 septembre 2022 clos à 5h45 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 19 Septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 28 juin 2023, 22/17594
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 n° 27, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIX Décision déférée : Procè-verbal de visite en date du 30 Septembre 2022 clos à 11h40 pris en application de l'ordonnance rendue le 7 décembre 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribnal judiciaire de MELUN Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 14 juin 2023, 22/16860
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 n°23, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16860 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPEW auquel est joint le RG 22/16865 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 28 septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-Verbal de visite en date du 29 septembre 2022 clos à 17h pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 28...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 07 juin 2023, 22/08994
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 n°22, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08994 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY6A auquel sont joints les RG 22/9001 recours, 22/8996 appel, 22/8999 recours et 22/8997 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 05 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de BOBIGNY n°10/2022 Procès-verbal de visite en date du 12 mai...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 24 mai 2023, 22/16064
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 n°19, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMUH Décision déférée : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS n°27/2022 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 24 mai 2023, 22/16077
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 n°20, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16077 appel- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMVP auquel sont joints les RG 22/16079 recours et 22/16081 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 13 septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS n° 27/2022 Procès-verbal de visite en date du 14 septembre 2022 clos à 14h15 pris en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 24 mai 2023, 22/16082
...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 n°21, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16082 appel- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMVX auquel sont joints les RG 22/16094 recours, 22/16097 recours et 22/16101 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 13 septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 14 septembre 2022 clos à 14h15 pris...