La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/00268 APPELANTE La société CRÉDIT COOPÉRATIF, société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable agissant poursuites et diligences de son directeur général...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2022 - Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-22-000327 APPELANTE Madame V H née le 31 janvier 1960 à Localité 5 TUNISIE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Adel FARES de la SELEURL FARES ASSOCIES...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/04201 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19760 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 22/02394 APPELANTE La société SOCRAM BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 682...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00077 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/02042 APPELANTE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - RG n° 11-22-000177 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 22/02457 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/08989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 22/04304 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 21 Mars 2024 Appelants : Monsieur Y B, représenté par Me Lisa CALVO, avocat au barreau de PARIS - N° du...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-001778 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N...