La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 8

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/19256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITM3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 22/02926 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 09 Novembre 2023 Appelants : Monsieur V W, représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 Madame R...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 2 Localité 1 le 22 Septembre 2023 Appelante : Société FINANCO, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3XQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/2754 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Ivry sur seine le 22 Décembre 2023 Appelants : Monsieur S E, représenté par Me Ibrahima TRAORE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0501 Madame U J Z...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/04584 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 20 Décembre 2023 Appelant : Monsieur R D, représenté par Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 179 Intimée : S.A...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNGO - Jonction avec le RG N° 23/00439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-21-000684 APPELANTE Madame L I née le Date naissance 2 1980 à Localité 6 MAURITANIE Adresse 3 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-22-000534 APPELANTE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 août 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 11-22-001474 APPELANTE MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 - Tribunal de proximité d'ETAMPES - RG n° 11-21-000459 APPELANTS Madame Z T épouse W née le Date naissance 3 1971 à Localité 8 92 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-000894 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-002048 APPELANTE La société COFIDIS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...