La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 7

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 22/02700 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 11-22-000209 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY - RG n° 21/01419 APPELANT Monsieur R V né le Date naissance 2 1983 à Localité 5 Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2022 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-21-000968 APPELANTS Madame H Y épouse P née le 28 juillet 1979 à Localité 8 94 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL ET ASSOCIES...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de PALAISEAU - RG n° 11-22-000105 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 22/00354 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 450 275 490...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 11-22-000632 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL-SOUS-BOIS - RG n° 11-22-000086 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société anonyme coopérative de banque à capital fixe agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18430 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2022 - Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 11-22-000235 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 20/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2020 Date de saisine : 04 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 1119001440 rendue par le Tribunal d'Instance de BOBIGNY le 15 Novembre 2019 Appelante : Syndicat des copropriétaires DE...