La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 6

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 21/05262 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-21-002090 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/00106 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/01332 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/01611 APPELANTS Monsieur I V né le 23 janvier 1977 à Localité 7 89 Adresse 5 Localité 3 représenté et assisté de Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 août 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-000090 APPELANT Monsieur I K né le Date naissance 2 1977 à Localité 5 TUNISIE Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2022 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-22-000830 APPELANTE La BANQUECIC EST, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 754 800 712 03230...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-006452 APPELANT Monsieur X N Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIM...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2022 - Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-21-000353 APPELANTE La société AXA FRANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 722 057...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/04329 APPELANT Monsieur Y T né le Date naissance 5 1992 à Localité 11 78 Adresse 3 Localité 8 représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de...