La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 55

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6FO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de PALAISEAU du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 11-20-000360 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6FV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 11-21-000415 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6IH Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-002580 APPELANTE Madame E G née le Date naissance 3 1954 à Localité 8 39 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Samira LEMKHAIRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0809 INTIMÉE La...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-20-001785 APPELANT Monsieur N P G né le Date naissance 3 1988 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Prudence HOUNSA, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2021 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/10584 APPELANT Monsieur N H né le Date naissance 2 1960 à Localité 5 HAITI Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDED Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de SENS - RG n° 11-20-000483 APPELANTS Madame V T épouse Z née le Date naissance 3 1948 à Localité 8 89 Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Maude HUPIN, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15756 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0067 APPELANTS Monsieur C R né le 10 novembre 1965 à Localité 7 59 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1162...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCES5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-18-190685 APPELANT Monsieur O V Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, toque : 194 substituée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNEZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2019 par le tribunal de proximité de villejuif RG n° 11-19-000448 APPELANTE Madame C G veuve B née le 25/06/1961 à Localité 41 débitrice Adresse 8 Localité 26 non comparante représentée par Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de Paris B0295 bénéficie...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Melun RG n° 21/00051 APPELANTE Madame E G née le 05/10/1986 à Localité 17 débitrice Adresse 3 Localité 9 comparante en personne INTIMES Monsieur C K prêt amical Adresse 1 Localité 8 non comparant dispensé 16...