La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 54

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-15-000469 Arrêt du 16 mai 2019 - Cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 - RG n° 16/09644 Arrêt du 21 octobre 2020 - Cour de Cassation - n° 634 F-D DEMANDERESSE À LA SAISINE La sociét...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2020 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-003108 APPELANT Monsieur V I né le Date naissance 2 1953 Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat Conseil, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00400 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2MR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 - Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-20-000019 APPELANTE Madame M F née le 22 juin 1993 à Localité 5 91 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIM...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10929 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3C4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-000015 APPELANTS Monsieur I D né le Date naissance 3 1965 à Localité 8 Adresse 10 Adresse 10 Adresse 10 représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4J2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 mai 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-010648 APPELANTE Madame V Z S épouse T F née le Date naissance 4 1951 à Localité 6 33 Adresse 2 Localité 5 représentée et assistée de Me Loic LERATE, avocat au barreau de PARIS, toque : L42 INTIMÉE La...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4XH - Jonction avec le dossier RG N° 21/11826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-000562 APPELANTS Madame P K née le 23 août 1987 à Localité 10 MARTINIQUE Adresse 4 Localité 8 MARTINIQUE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5JY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS- RG n° 11-20-007880 APPELANTE Madame U R P née le Date naissance 1 1999 à Localité 9 92 Adresse 5 Localité 8 représentée et assistée de Me Astou DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0436 bénéficie d'une aide...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5O4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-18-000612 APPELANTE La société MCS ET ASSOCIÉS, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la BRED...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11989 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6E2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN - RG n° 11-21-000112 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège...