La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 49

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI6S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 août 2022 - Conseille rde la mise en état de la cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 22/00856 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur S P né le 17 mai 1954 à Localité 5 31 Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Schmouel HABIB de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2019 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-19-000204 APPELANTS Monsieur U K W né le 8 août 1980 à Localité 7 92 Adresse 2 Localité 9 représenté par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Avril 2023 n° 82 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2021 par le tribunal de proximité de Palaiseau RG n° 11-20-000193 APPELANTE Madame V L Adresse 3 Localité 11 non comparante INTIMEES S.A. 20 Service Surendettement Adresse 8 Localité 14 non comparante SIP Localité 13 Adresse 17 Adresse 17...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Avril 2023 n° 84 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXJS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry RG n° 11-20-000627 APPELANTS Monsieur V U et Madame D U débiteurs Adresse 18 Adresse 18 Localité 13 non comparants INTIMEES ESSONNE HABITAT Adresse 3 Localité 13 non comparante 20 Adresse 10 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Avril 2023 n° 85 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXL7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000223 APPELANTE Madame X E I née R Adresse 11 Adresse 10 Localité 7 comparante en personne INTIMEES SIP S Adresse 21 Adresse 3 Localité 9 non comparante CTRE 13 Service...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-007630 APPELANTE La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'INSTITUT EUROPÉEN DE LANGUES - SEIEL devenue COURS DE FRANCE par changement de dénomination sociale, société par actions simplifiée N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-20-001239 APPELANTE La société BNP PARIBAS, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12330 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7AW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-20-000977 APPELANTE La société BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7AY Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2021 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-20-000510 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-007903 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...