La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 45

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00399 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-000100 APPELANTE Madame M O née le Date naissance 3 1974 à Localité 8 13 Adresse 6 Localité 1 représentée et assistée de Me Baptiste GIBERT de la SELARL...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/05708 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2021 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 11-20-000364 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 - Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-20-000350 APPELANTE La BANQUE CIC EST, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 754 800 712 03230 Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-17-001760 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, demeurant audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ETAMPES - RG n° 11-20-000379 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son président domicilié ès-qualités audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/02672 APPELANTE La CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, société anonyme...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-002480 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-20-003507 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de son président domicilié ès-qualités audit siège...