La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 4

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT-SUR-MARNE - RG n° 11-22-000039 APPELANT Monsieur P H né le Date naissance 1 1959 à Localité 8 79 Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Marie-Leïla DJIDERT, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2022 - Tribunal de proximité de PANTIN - RG n° 11-21-000677 APPELANT Monsieur I U né le 4 avril 1946 à Localité 9 76 Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY - RG n° 22/00792 APPELANTE La SARL CAR SERVICES MANUTENTIONS, SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 809 374 960 00015...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2022 - Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE - RG n° 11-20-001602 APPELANT Monsieur W, N V né le Date naissance 1 1949 à Localité 6 Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 août 2022 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-22-000685 APPELANT Monsieur H D né le Date naissance 1 1964 à Localité 6 SÉNÉGAL Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Mohamed BOUACHA, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH44Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 4 juillet 2023 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel DE PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 22/16645 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame E U épouse NEE W née le Date naissance 6 1963 à Localité 19 75 Adresse 3 Localité 12...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 22/19063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Novembre 2022 Date de saisine : 23 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 1121000270 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 29 Août 2022 Appelante : S.A.S. OPEN ENERGIE, représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1325...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/01792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/01018 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 21 Novembre 2023 Appelante : S.A. MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE MONEY BANK, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/03338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 11-23-928 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT-SUR-MARNE le 23 Janvier 2024 Appelante : Madame D Z Aide juridictionnelle en cours, représentée par Me Ursula PEZZANI, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 9 - A paris, le 04 Juin 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 24/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FT Pôle 4 - Chambre 9 - A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la...