Cour d'appel de paris
Pôle 4 - Chambre 9 - A
paris, le 04 Juin 2024
Accès : [Adresse 2]
tél :[XXXXXXXX01]
Accueil du lundi au vendredi
de 9 heures à 17 heures
référence du dossier : N° RG 24/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024
Date de saisine : 28 Février 2024
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN le 20 Novembre 2023
Appelante :
Société COFIDIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20231910
Intimé :
Monsieur [N] [S]
Le 4 juin 2024
AVIS DE NON CADUCITÉ
Maître,
Après examen du dossier et des observations fournies, je vous informe que l'affaire, pour laquelle un avis de caducité au titre de l'article 902 du code de procédure civile a été envoyé par la Cour, ne fera pas l'objet en l'état d'une décision de caducité.
Je vous prie de recevoir, Maître, l'expression de ma parfaite considération.
Le magistrat en charge de la mise en état,
