La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 39

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRET DU 25 MAI 2023 Affaire gracieuse n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 6 janvier 2023 - Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 14 22-000092 APPELANTE SUP DE PUB, SARL à associé unique prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 480 885 896...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCWR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 janvier 2023 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG N° 22/10908 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Rectification erreur matérielle n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLZ5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 février 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/06644 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme représentée par son président domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20541 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-002890 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative de banque à forme anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22859 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-18-000487 APPELANTE La société SOLFINEA, anciennement dénommée BANQUE SOLFEA, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 87 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes RG n° 11-19-001500 APPELANTE Madame R C Adresse 3 Adresse 3 Non comparante INTIMES Monsieur H S débiteur Adresse 6 Adresse 6 Non comparant 12 SA D'HLM Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Non...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06696 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 mars 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 18/13101 APPELANT Monsieur T P né le Date naissance 4 1958 à Localité 8 ÉTATS-UNIS Adresse 5 Adresse 5 représenté par Me Eliott AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11002 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 juillet 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-007709 APPELANTE L'ASSOCIATION PROFESIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURIS ME APST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 88 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-013731 APPELANTE Madame P T Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS, toque B 0964 INTIMEE 5 Chez 7 Adresse 2 Localité 3 Non comparante COMPOSITION...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 89 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000377 APPELANTE Madame X V née le 6 janvier 1972 à Localité 11 Adresse 4 Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me Johanna CHEMLA de la SELEURL CHEMLA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS -Toque C 1713...