La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 35

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04613 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-19-000026 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06850 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-003116 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06856 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-004313 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6WU Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-18-000530 APPELANTE La société SOLFINEA anciennement dénommée BANQUE SOLFEA, société anonyme au conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 107 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de Longjumeau RG n° 11-20-000318 APPELANTE 10 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 Représentée par Martial Jean, SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN avocat au barreau de l'Essonne INTIMEES Madame B U L épouse G, née le 26/03/1975...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 108 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBUM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-19-000238 APPELANT Monsieur E D débiteur Adresse 12 Localité 15 Non comparant dispensé INTIMES Madame R W Adresse 16 Localité 15 Non comparante Monsieur X Adresse 7 Localité 17 Non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 109 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-012361 APPELANTS Monsieur Y T et Madame N X épouse T débiteurs Adresse 3 Localité 6 Représentés par Me Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS, toque B 0964 INTIMES Monsieur S Z...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 110 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY6E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-002646 APPELANTS Monsieur G B T né le 06/07/1961 à Localité 29 et Madame Z R épouse T née le 15/03/1962 à Localité 17 10e Adresse 2 App A 203 Localité 24 Non comparants représentés par Me Gaelle...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 111 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZB2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-009605 APPELANTE Madame Madame Y H épouse M débitrice Domicile élu chez la SELAS CABINET BOUKRIS Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 112 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001285 APPELANTE Madame G R débitrice Chez P R son père Adresse 4 Localité 21 Comparante en personne, assistée de Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 Bénéficie d'une aide...