La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 34

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18810 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-002989 APPELANTE La société COFIDIS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, venant aux droits de la SA...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-005481 APPELANTS Monsieur T H à titre personnel et ès-qualités d'ayant droit de Monsieur H R décédé le Date décès 7 2016 né le Date naissance 2 1974...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 121 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2022 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne RG n° 11-21-001593 APPELANTE Madame R S Débitrice Adresse 4 Adresse 4 Localité 17 Comparante en personne INTIMEES Madame N P O Dettes alimentaires Adresse 2 Adresse 2 Localité 9 Non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 122 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFURA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Melun RG n° 21/06032 APPELANTE Madame P F Créancière Adresse 3 Localité 4 Comparante en personne INTIMES Monsieur L N-G Débiteur Adresse 11 Localité 9 Comparant en personne Monsieur K O Prêt...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 123 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2022 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-001692 APPELANTE Madame D S Débitrice Adresse 9 Localité 25 Comparante en personne assistée de Mme Y W, assistante sociale INTIMEES 33 AG 7123506 Localité 11 Non comparante SOCIETE 30...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Rectification erreur matérielle n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXII Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 novembre 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/09695 DEMANDERESSES À LA REQUÊTE Madame Z H née G née le Date naissance 7 1963 à Localité 13 Adresse 3 Localité 10 représentée et assistée de...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de RG n° 21/00026 APPELANTE Madame L F Adresse 1 Localité 7 non comparante INTIMEES 19 19 - M. Y D Adresse 11 Localité 5 non comparante 12 Chez 17 Adresse 2 Localité 8 non comparante S.A. 13 CHEZ 20 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17872 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-220801 APPELANTE La BANQUE SOLFEA, société anonyme au conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège N° SIRET : 562 059 832 00138 Adresse 1 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/23017 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-18-000046 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège, venant aux droits...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 n° 106 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001876 APPELANTE Madame J F Adresse 20 Localité 21 Représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de Paris, toque G0625 INTIMEES 41 Service solutions alternatives Adresse 1 Localité 8 Non...