La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 30

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11815 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-17-050239 APPELANTE La société BOURSORAMA, société anonyme représentée par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 351 058 151 00744 Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-012206 APPELANT Monsieur Y F né le Date naissance 1 1969 à Localité 6 MAROC Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Michel MIZRAHI de la SELASU Cabinet...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-011861 APPELANTS Madame G S née le 15 mai 1968 à Localité 5 92 Adresse 2 Localité 4 représentée et assistée de Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de Localité 6 - RG n° 11-20-000364 APPELANTE La société OPEN ENERGIE, anciennement dénommée AFTE, SAS N° SIRET : 814 455 309 00041 Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Binhas...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2021 - Tribunal de proximité de VILLEJUIF - RG n° 11-21-000221 APPELANT Monsieur Z U né le Date naissance 2 1977 à Localité 5 CAP VERT Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté de Me Alexandre SOUBRANE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-004870 APPELANTE La S.A. YOUNITED, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-21-000452 APPELANTE La société SOCRAM BANQUE, société anonyme prise en la personne de son directeur général domcilié audit siège N° SIRET : 682 014 865 00021 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19530 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-001854 APPELANTE La société EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 21/00730 APPELANTE La société SANTANDER CONSUMER BANQUE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 803...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Juin 2023 n° 129 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS4Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 22/00390 APPELANT Monsieur U Y Adresse 1 Localité 7 Comparant en personne INTIMES 11 Chez 13 Adresse 2 Localité 8 Non comparante Monsieur E GZ Adresse 4 Localité 7 Non comparante...