La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 22

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43W Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-19-001985 APPELANTE Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège mais...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-18-000745 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20203 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-002207 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-21-000247 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-21-000210 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20974 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-010854 APPELANTE Madame D J veuve S née le Date naissance 4 1955 à Localité 7 13 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Yann GRE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 - Tribunal de proximité d'ETAMPES - RG n° 11-20-000503 APPELANT Monsieur J I né le Date naissance 3 1992 à Localité 6 92 Adresse 2 Localité 5 représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00272 APPELANTE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2021 - Juridiction de proximité de PARIS - RG n° 11-21-007621 APPELANT Maître G S N° SIRET : 350 086 203 00113 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 152 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOEB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-18-002078 APPELANTE Madame H, L S Adresse 5 Localité 10 Comparante en personne, assistée de Mme V, C K Sa fille munie d'un pouvoir spécial INTIMES Madame L Y Adresse 3 Localité 10 Non...