La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 21

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-22-000270 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGLT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de Localité 6 - RG n° 11-21-000559 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par action simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2022 - Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-21-002382 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-000208 APPELANTE La SA CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 - Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-21-000135 APPELANT Monsieur V P né le 13 septembre 1938 à Localité 9 39 Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 représenté par Me Thierry FLEURIER de la SCP...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13899 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2022 - Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-21-000208 APPELANTE La SA COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11-16-09-0415 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14499 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 septembre 2020 - Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 11-18-003015 APPELANTE La société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14556 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juin 2020 - Tribunal Judiciaire d'EVRY - RG n° 17/03669 APPELANT Monsieur S D né le Date naissance 2 1978 à Localité 4 91 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Christine GRANGEON de la SCP MERLIN GRANGEON, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4FL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-20-00074 APPELANTE La SA FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal...