La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 162
Page 162 des 1 619 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 04 mars 2010, 09/02349
...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00004 APPELANT Monsieur B I U Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Dominique SAULNIER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 28 janvier 2010, 05/15947
...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 4 Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2005 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1512/05 APPELANTE Madame F O née le Date naissance 1 1970 au Localité 6 de nationalité française Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra BELLAN-VILA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 28 janvier 2010, 08/01508
...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 1106001456 APPELANTE S.A. VOYAGES REUNION exerçant sous l'enseigne THOMAS COOK VOYAGES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 28 janvier 2010, 08/12959
...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2006 -Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 1106001698 APPELANTE Société UHR LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 5 Adresse 5 SURREY KT11 COBBAM SURREY KT11 ANGLETERRE représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 14 janvier 2010, 09/01044
...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2008 -Tribunal paritaire des baux ruraux de PROVINS - RG n° 51.07/0002 APPELANTS Monsieur G F né le Date naissance 4 1947 à Localité 1 de nationalité française Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Sarah DEGRAND, avocat au barreau de MELUN, plaidant pour la SCP FGB...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 07 janvier 2010, 07/21919
...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 7 JANVIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1107000161 APPELANTS Monsieur D H Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Hélène STEPHAN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, plaidant pour la SCP DUMONT BORTOLOTTI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 26 novembre 2009, 07/16154
...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2007 -Tribunal d'Instance de PARIS 12 - RG n° 1107000187 APPELANTES ASSOCIATION M.A.P. - Mutualisation Association Publication agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 6 Localité 8 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 15 octobre 2009, 07/22146
...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1107000376 APPELANT Monsieur O U Adresse 8 Localité 12 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE, plaidant pour la SELARL HAUSSMANN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 02 juillet 2009, 07/05010
...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1105000090 APPELANTE Madame V W née le Date naissance 1 1982 à Localité 7 MAROC de nationalité marocaine chez Mr M Adresse 5 représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas DUVAL, avocat au...
