La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 10

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-21-002021 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15588 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mai 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-22-001800 APPELANT Monsieur L O né le 19 juillet 1984 à Localité 8 73 Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté de Me Alexandre MEILHAUD, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2022 - Tribunal de proximité de LAGNY-SUR-MARNE - RG n° 11-21-001634 APPELANTE Madame K R née le 23 juin 1995 à Localité 6 25 Adresse 2 Localité 4 représentée et assistée de Me François DIZIER, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juin 2022 - Tribunal de proximité d'ETAMPES - RG n° 11-21-000488 APPELANTS Madame E W épouse M née le Date naissance 3 1971 à Localité 7 92 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mars 2022 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-21-002882 APPELANTE La société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, société en nom collectif prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 524 334...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 11-19-000863 APPELANTS Monsieur E S né le 28 novembre 1951 à Localité 8 97 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 août 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-21-000972 APPELANTE La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de droit irlandais agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY - RG n° 22/00134 APPELANTE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16389 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-002093 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 11-21-005175 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette...