La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 970

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2009 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05482 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/82389 APPELANTS Monsieur U T né le Date naissance 2 1949 à Localité 10 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO de nationalité congolaise demeurant Chez Madame Y Adresse 1 représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2009 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2003F00027 APPELANTE S.A. SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 552 055 733 dont le siège est Adresse 5, prise en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2007 -Tribunal d'Instance de PARIS 12 - RG n° 1107000187 APPELANTES ASSOCIATION M.A.P. - Mutualisation Association Publication agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 6 Localité 8 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 n° 195, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10150 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 104/2001 APPELANTE S.A.S NACC venant aux droits, par acte de cession de créances des 8 et 28 avril 2005, de la Banque AGF représentée par son Président ayant son siège Adresse 5 Adresse 3 représentée par la SCP LAGOURGUE...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 n° 334 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2007 - Tribunal d'Instance de PARIS 17ème arrondissement - RG n° 11-06-001259 APPELANTE : S.C.I. PIERRE CROISSANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 04/13145 APPELANTE S.C.I. RESIDENCE SCHUMAN dont le siège est Adresse 8, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2009 n° 179, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14012 RENVOI APRÈS CASSATION jugement du tribunal de grande instance de Paris - 2ème chambre - 2ème section en date du 18 mai 2006 - RG n° 2004/18884 arrêt cour d'appel de Paris - 2ème chambre - section A en date du 14 mars 2007 - RG n° 2006/10128 arrêt Cour de Cassation - pourvoi n° Z 07-14-954 - ARRËT N° 693 F-D du 11 juin 2008...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2009 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/85954 APPELANTE SCI LE BOB DU 39 agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant et tous représentants légaux ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 n° 168, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09065 APPELANTS Monsieur S U né le Date naissance 2 1958 à Localité 6 Tunisie Madame W B M épouse U née le Date naissance 5 1962 à Localité 7 31 demeurant tous deux Adresse 1 représentés par la SCP...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 n° 174, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/03832 APPELANT Monsieur O U né le Date naissance 4 1951 à Localité 10 de nationalité française demeurant Adresse 5 représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine PEYRE, avocat...