La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 960

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16467 et 08/16564 jonction Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 1107000637 APPELANTE Madame B V demeurant Adresse 1 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître AMIRDA, avocat INTIMEE S.A. SAPO dont le siège est Adresse 3, prise en la personne...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° 150, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00412 APPELANT Monsieur N Z né le Date naissance 1 1954 à Localité 7 Serbie de nationalité serbe profession : agent de sécurité demeurant Adresse 3 représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81844 APPELANTS Monsieur N U demeurant Adresse 4 représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Gaël PEYNEAU, avocat plaidant pour le Cabinet PEYNEAU, avocats au barreau de PARIS, toque : L0092...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° 157, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 04/9653 chambre 6/3 APPELANTE S.A. SOGECAP agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05519. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 04/06778. APPELANTE : S.A.S. ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président, ayant son siège social Adresse 2, représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07334. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 07/08129. APPELANT : Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la SAS Cabinet IMMOVAC, ayant son siège Adresse 1, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 AVRIL 2010 n° 146 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2007 - Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-07-000639 APPELANTS : - Madame W J épouse I - Monsieur G I demeurant tous deux Adresse 3 représentés par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour INTIMÉE...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 08 AVRIL 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2007 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 1106001681 APPELANT Monsieur W Z né le Date naissance 1 1968 à Localité 5 Adresse 3 Localité 7 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour INTIMEE SOCIETE GENERALE S.A prise en la personne de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2010 n° 138, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/14363 APPELANTE Madame V O veuve P née le Date naissance 4 1935 à Localité 8 Algérie de nationalité française demeurant Adresse 7 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2010 n° 142, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/09120 APPELANTE Madame I T W N épouse K née le Date naissance 2 1976 à Localité 14 Iran de nationalité iranienne profession : préparatrice en pharmacie demeurant Adresse 3 ci-devant actuellement Adresse 6...