La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 949

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2010 n°186 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/08360 APPELANTS Monsieur Y G Adresse 2 Localité 11 Madame C P épouse G Adresse 2 Localité 11 représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2010 n° 187, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16217 APPELANTE SCI VOLTAIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Mounir SLAMA, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/14895 APPELANT Maître I P X demeurant Adresse 2 en qualité de liquidateur de Monsieur R E représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître DERVAL SELARL VERSTRAETE ET...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 n ° 373 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01430 APPELANTS S.C.I. HABITAT Adresse 2 agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Gilbert...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81284 APPELANTES S.A KEPLER CAPITAL MARKETS appelante et intimée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour ayant pour avocat...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/12145 APPELANT Monsieur Z P demeurant Adresse 1 représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour dépôt INTIME MONSIEUR LE TRÉSORIER DE LA SEINE SAINT DENIS AMENDES en charge du recouvrement des amendes...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 3ème section- RG n° 1999/13212 En suite de l'arrêt de la 19ème A du 25 janvier 2006 APPELANTE SOCIETE EPARGNE FONCIERE, venant aux droits de la SOCIETE CIVILE FONCIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant elle-même...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 7ème chambre Président Monsieur H - RG n° 2005/056744 APPELANTES SA ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Agissant poursuites et diligences de son PDG ayant son siège Adresse 1 et ayant sa Direction pour la France Adresse 8 SOCIETE DALKIA FRANCE prise en la...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12385 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Avril 2009 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/04012 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur B D exerçant sous l'enseigne 'ENTREPRISE D' demeurant Adresse 2 représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY avoué à la Cour assisté de Maître GERBER avocat DEFENDEURS A L'OPPOSITION SAS...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2010 n° 171, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03274 APPELANTS SCI GARAGE DU PARC agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me LOUKIL...