La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 948

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15982 APPELANTS Monsieur T B Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté par Maître Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de Paris, toque D1825, Madame UB F J R épouse B...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20212 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Septembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/22036 APPELANTS Syndicat des copropriétaires Adresse 3 pris en la personne de son Syndic actuellement le CABINET PROXARIS Adresse 7 Localité 13 représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, Monsieur B Adresse 3 Localité 13...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 novembre 2010 n° 190 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY 8ème chambre - RG n° 05/06724 APPELANT Monsieur R A X Z demeurant Adresse 2 représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de la SCPA DELAUCHE CHASSAING, avocats INTIMÉS Monsieur F S demeurant Adresse 6...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 n° 191, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21944 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15450 APPELANTE S.A.S PARIGEST représentée par son président Adresse 3 Localité 9 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de la SCP NEVEU SUDAKA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 6ème arrondissement - RG n° 11-02-000441 APPELANT : - Monsieur F T demeurant Adresse 2 représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près la Cour assisté de Maître Catherine BRAULT, avocate au barreau de PARIS, toque : G553...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 n° 375, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/12334 APPELANTE SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry COURANT...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81708 APPELANTS Monsieur X T demeurant Adresse 5 comparant et représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour SCI BENOIT DU LOROUX représentée par son gérant ayant son siège Adresse 6 représentée par la SCP AUTIER...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/85000 APPELANTS Madame B W prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Madame K W demeurant Adresse 1 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno BARRILLON, avocat plaidant pour...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 n° 388, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12546 APPELANTS Monsieur B R Madame N P épouse R demeurant tous deux Adresse 3 représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Julien COULET, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2010 n°184 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12233 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003055171 APPELANTE S.N.C. R2C, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 1 Localité 5 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Franck DENEL plaidant...