Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010
( n° , 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20212
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Septembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/22036
APPELANTS
Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son Syndic actuellement le CABINET PROXARIS
[Adresse 7]
[Localité 13]
représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour,
Monsieur [B]
[Adresse 3]
[Localité 13]
représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour
Madame [B]
représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour
assistée de Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364
Monsieur [L] [G]
[Adresse 3]
[Localité 13]
représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour
Monsieur [N]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour
Madame [N]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour
Madame [D] [T]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 17]
représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour
Monsieur [A]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 10] USA [Localité 10]
représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour
INTIMES
Madame [O] [W] épouse [K]
[Adresse 9]
[Localité 13]
représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour
Madame [V] [W] épouse [P]
[Adresse 4]
[Localité 13]
représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour
Monsieur [F] [W]
[Adresse 20]
[Adresse 20]
[Localité 12]
représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour
Madame [Y] [W]
[Adresse 11]
[Localité 18]
représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour
Monsieur [E] [Z]
[Adresse 19]
[Adresse 19]
[Localité 16]
représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour
Maître [X] [R]
[Adresse 6]
[Localité 13]
représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour
Madame [I] [M]
[Adresse 15]
[Localité 13]
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour
COMPOSITION DE LA COUR :
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Jean DUSSARD, Président
Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseiller
Madame Anne BOULANGER, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Monsieur Dominique FENOGLI
ARRET :
- contradictoirement,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le 18 octobre 2010, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], M. et Mme [B], M. [G], M. et Mme [N], Mme [D] [T] et M. [A] ont saisi la chambre 4-2 de la cour d'appel de Paris en rectification d'une erreur matérielle d'une arrêt qu'elle a rendu le 29 septembre 2010 dans un litige les opposant aux consorts [W] (RG 09/22036).
Les parties ont été appelées à l'audience du mercredi 10 novembre 2010 à 14 heures pour faire valoir leurs observations.
Les consorts [W], M. [Z] et Mme [M] s'en rapportent à justice.
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Considérant qu'à la suite d'une omission matérielle, la Cour n'a pas mentionné en sa page 2, l'ensemble des intervenants volontaires, omettant M. [G], M. et Mme [N], Mme [D] [T] et M. [A] ;
Qu'il convient de réparer cette omission dans les termes du dispositifs ;
PAR CES MOTIFS,
RECTIFIE l'arrêt rendu par la chambre 4-2 de la cour d'appel de Paris le 29 septembre 2010 (RG 08/22036) page 2, en ajoutant comme intervenants volontaires :
Monsieur [L] [G]
Demeurant [Adresse 3],
représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour,
assisté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de Paris,
Madame [N], Monsieur [N],
Demeurant [Adresse 5],
représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour,
assisté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de Paris,
Madame [D] [T],
Demeurant [Adresse 14]
[Adresse 8],
représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour,
assisté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de Paris,
Monsieur [A],
Demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1] à USA [Adresse 1]
représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour,
assisté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de Paris,
LAISSE les dépens de la présente requête à la charge du Trésor Public,
Le Greffier, Le Président,
Dominique FENOGLI Jean DUSSARD
