La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 946

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2010 n° 425, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06945 APPELANTS Madame Z X née le Date naissance 9 1935 à Localité 11 de nationalité française retraitée demeurant Adresse 4 majeure placée sous curatelle renforcée suivant jugement rendu le 28 novembre 2007 par le juge...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/08719 APPELANT Monsieur H J Adresse 1 Localité 5 représenté par la SCP PETIT SENECHAL, avoués à la Cour, assisté par Maître Mireille MARCHI, avocat au barreau de Paris C1926 INTIME Syndicat des copropriétaires...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 n° , pages Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 15 octobre 2008 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation pourvoi n° S 07-14.717 et H 07-14.892, de l'arrêt rendu le 06 février 2007 par la 6ème Chambre, Section C de la Cour d'appel de Paris RG n° 04/23037, sur appel d'un jugement rendu le 14 septembre 2004 par le Tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement RG 11-03-000724 Numéro...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 DECEMBRE 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-07-1465 APPELANTS : - Madame M H épouse R - Monsieur E R demeurant tous deux Adresse 1 représentés par la SCP AUTIER, avoués près la Cour assistés de Me Romuald MOISSON, avocat plaidant pour la SCP...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/09180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2009 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-08-000509 APPELANTE : - Madame T D demeurant Adresse 1 représentée par Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'appel de PARIS assistée de Maître Lisa MIMOUN substituant Maître Jean-Claude BENHAMOU, avocats au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2010 n° 410, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09520 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2006/078322 APPELANT Monsieur Y T né le Date naissance 3 1958 à Localité 5 Tunisie de nationalité française profession : gérant d'hôtel demeurant Adresse 1 ci-devant actuellement Adresse 4 représenté par la SCP BOLLING - DURAND...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2010 n° 418, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 05/00013 APPELANT Monsieur N R I E né le Date naissance 5 1963 à Localité 12 de nationalité française profession : chauffeur poids lourds demeurant Adresse 7 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/00015 APPELANTE Société CIC EST NOUVELLE DENOMINATION DE LA SNVB SA agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP DUBOSCQ...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84062 APPELANTE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - C.I.F.R.A.A venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhone Ain Ciffra suite à une fusion par absorption selon procès-verbal d'AGE et D'AGO en date du 24 décembre...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/01820 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 20 janvier 2010 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation pourvoi n° Q 08-18-169, de l'arrêt rendu le 13 mai 2008 par la 6ème Chambre - Section C de la Cour d'Appel de PARIS RG n° 07/04446 sur appel d'un jugement rendu le 1er mars 2007 par le Tribunal d'Instance de PARIS 5ème arrondissement...