La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 942

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 08ème arrondissement - RG n° 11-05-000148 APPELANTE : - Madame B U épouse F demeurant Adresse 1 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre BOUAZIZ, plaidant pour la SCP BOUAZIZ BENAMARA, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1108000349 APPELANTE Mademoiselle X V Adresse 3 Localité 2 représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour ayant pour avocat le CABINET CBS - MAITRE COHEN - BARCI, avocats au barreau de Paris INTIMEE SA FRANFINANCE, prise en la personne...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/86087 APPELANTE Société HOIST KREDIT AB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ayant pour principal établissement en France la Société HOIST France SAS dont le siège est Adresse 2 elle même représentée...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2011 n° 54, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/10918 APPELANTE S.C.I. SULLY représentée par son gérant ayant son siège Adresse 17 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0151...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2011 n° 479 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-07-000921 APPELANTE : - SA D'HLM COOPERATION ET FAMILLE, représentée par son Président du Directoire ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Eric BOHBOT...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24222 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2008 -Tribunal d'Instance de VINCENNES - RG n° 11-08-000065 APPELANT : - Monsieur N D demeurant Adresse 1 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Dominique FRESET INTIMÉES : - Mademoiselle O L demeurant chez M. L V - Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02896 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 07ème arrondissement - RG n° 11-08-240 APPELANTE : - Madame E, S, U Y épouse I demeurant Adresse 1 représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Odile BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1632 INTIM...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2011 n° 37, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/03356 APPELANT Monsieur V L né le Date naissance 2 1940 à Localité 9 Italie demeurant Adresse 5 représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître Hélène GUINARD, avocat au barreau du VAL DE...

...Pôle 4 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 27 Janvier 2011 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 09/00198 APPELANTE SNC 'ED L'EPICIER', en réalité : Société ED S.A.S. Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE Localité 3 Adresse 5 Localité 3 représentée...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY 2ème chambre Monsieur VERON Président - RG n° 2008F00388 APPELANTES ET INTIMEES S.A.S Localité 5 SAUMON, anciennement dénommée SAFA représentée par son président ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour...