La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 937

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09347 APPELANTE Compagnie AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA ASSURANCES, elle-même aux droits de du groupe DROUOT ASSURANCES, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage prise en la personne des ses représentants légaux ayant...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 MAI 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 9EME - RG n° 05/418 APPELANTE Madame R O décédée le Date décès 1 2009 INTIMEE Madame P T Adresse 3 Localité 2 représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de M e Patricia ROY-THEMES, plaidant pour la SCP CORDELIER...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2011 n° 208, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02584 APPELANT Monsieur Z GR né le Date naissance 17 1976 à Localité 49 Tunisie de nationalité tunisienne profession : directeur de société demeurant Adresse 36 représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13486 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84638 APPELANT Monsieur R G demeurant Adresse 1 représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour dépôt ayant pour avocat Maître Jean-Luc GUETTA INTIMES MONSIEUR LE PREFET DE POLICE DE PARIS Préfecture de...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 MAI 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09095 APPELANT Monsieur L E Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de Paris, Toque : D0167 INTIME Syndicat des copropriétaires Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 MAI 2011 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 10ème chambre Monsieur AUDEMAR Président - RG n° 2008/015213 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SARL DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE agissant en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MAI 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/11856 APPELANT Monsieur E JD demeurant Adresse 1 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET plaidant pour la SCP PINSON SEGERS DAVEAU ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX INTIMES...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 06ème arrondissement - RG n° 11-08-000202 APPELANT : - Monsieur G I demeurant Adresse 7 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Françoise HERMET-LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 716 INTIMÉS...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° 193, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008/090506 APPELANTE SARL PROUDREED FRANCE agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège Adresse 1 représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Patrick MAUBARET, avocat plaidant pour la SCP...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2011 n° 196, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06165 APPELANT Monsieur P F né le Date naissance 3 1964 à Localité 32 Maroc demeurant Adresse 23 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque...