La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 932

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-08-0001 APPELANT Monsieur T G E Adresse 3 Localité 8 assisté de Me Bernard MANDEVILLE de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Adresse 4 INTIMES Monsieur D U...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 06 - RG n° 1107000400 APPELANTE Madame O F Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Léopoldine MAPCHE TAGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/019425 du...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15873 APPELANTS Monsieur H U demeurant Adresse 3 représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour dépôt ayant pour avocat Maître Michel BEL, avocat au barreau de LYON Madame X L épouse U demeurant Adresse...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03230 APPELANTE S.C.I. SELON représentée par son gérant Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour INTIME Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son syndic la sociét...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2011 n° 274 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17038 APPELANT Monsieur G R Né le Date naissance 3 1959 à Localité 7 de nationalité française profession : expert comptable demeurant Adresse 5 représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de la...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2011 n° 276 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/05343 APPELANTES SAS CLOISONS PARTENA exerçant sous l'enseigne SDMS représentée par son président directeur général ayant son siège Adresse 1 SARL SELINONTE représentée par son gérant ayant son siège Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 AOÛT 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance d'IVRY - RG n° 1109000461 APPELANT Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE DU STADE agissant en la personne de son syndic CABINET VASSILIADES pris en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 AOÛT 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04558 APPELANT SCI Adresse 2 représentée par son gérant en exercice Adresse 2 Localité 6 représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de Seine Saint-Denis...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 AOÛT 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14104 APPELANT SDC Adresse 1 Adresse 4 agissant poursuites et diligences en la personne de son Syndic, la SA CABINET FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS Adresse 5 Localité 8 représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er juillet 2011 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/11064 APPELANTES ET INTIMÉES Société CENTRE DE REEDUCATION CARDIAQUE DE Localité 16 prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 7 SCI DES GRANDS PRES DE Localité 18 prise en la personne des...