La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 930

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08697 APPELANTE SCI REGENCY agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Mostafa MARASHI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/02023 APPELANT Monsieur I F Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Marc GAILLARD, avocat au barreau de Paris, Toque : C962. INTIMES Monsieur Y U...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° 205, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/10326 APPELANTE : - SA SEMIDEP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 19 et ses bureaux Adresse 5 représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10370 APPELANTE S.A. NC NUMÉRICABLE nouvelle dénomination de la société NOOS venant aux droits de la société LCO agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° 207, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15927 APPELANTE Association APAVE agissant poursuites et diligences en la personne de son président et tous représentants légaux ayant son siège Adresse 3 Localité 10 représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2009 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1108826 APPELANT Monsieur W B Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour dépôt de dossier INTIMEE SA CIC EST anciennement SNVB Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP DUBOSCQ et...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° 309 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09213 APPELANTE Madame S P divorcée X Née le Date naissance 2 1957 à Localité 17 de nationalité française demeurant Adresse 10 représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1108000218 APPELANTE COMMUNE D'Localité 11 prise en la personne de son Maire Mairie Adresse 19 Localité 9 représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Karima MANHOULI plaidant pour la SCP DU...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 07ème arrondissement - RG n° 11-09-000047 APPELANTS : - Monsieur M K - Madame O K demeurant tous deux Adresse 2 représentés par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistés de Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° 299 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/01283 APPELANT Monsieur B K R T Né le Date naissance 1 1929 à Localité 6 de nationalité française demeurant Adresse 5 représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur H...