La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 15

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE RADIATION DU 12 Janvier 2023 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00159 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXPFT Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Paris N° 20/00289 suivant jugement rendu le 11 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau RG n° 11-20000011 suivant arrêt rendu le 29 Novembre 2018 par la cour d'appel de Paris N°15/00374 suivant arrêt rendu le 20 Juin 2017...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 n° 14 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de Melun RG n° 11-19-002822 APPELANT Monsieur K L débiteur Adresse 2 Localité 10 non comparant INTIMEES Madame J O arriérés pension alimentaire Adresse 3 Localité 6 non comparante 16 0001000000014588...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 n° 15 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJD7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-20-000218 APPELANTE 19 P000748039A Adresse 21 Localité 5 représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS SCP inter-barreaux d'AUXERRE...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 n° 16 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000075 APPELANTE 7 Adresse 9 Localité 15 représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 substituée par Me Chiara TRIPALDI, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 n° 17 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne RG n° 11-20-000705 APPELANTE Madame V G épouse B Adresse 5 Localité 13 représentée par Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0230 INTIMEES 31 Adresse 32 Localité 7...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 n° 18 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry RG n° 11-19-001213 APPELANTS Monsieur D S Adresse 11 Adresse 11 Localité 23 non comparant Madame Y C épouse S Adresse 11 Adresse 11 Localité 23 non comparante INTIMEES 31 Chez 34...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 n° 19 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ7J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n°11-19-001737 APPELANTE Madame U I débitrice Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Marie DUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1023 INTIMEES 23 56813886400; 80621143540 ; 80621986576 Chez...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKAK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-19-000102 APPELANTE Madame T P épouse G Adresse 9 Localité 11 comparante en personne INTIMEES PAIERIE DEPARTEMENTALE YONNE Adresse 8 Localité 10 non comparante 15 CHEZ 22 Adresse 16...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 n° 21 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-19-000060 APPELANTS Monsieur F Y Adresse 10 Localité 24 non comparant Madame Z L épouse Y Adresse 10 Localité 24 non comparante INTIMES Madame T E G Adresse 11 Localit...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 n° 13 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT25 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n°22/00058 APPELANTE Madame B S épouse N Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1567 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...