La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 14

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 n° 40 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL32 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-004239 APPELANTS Monsieur V R débiteur Né le 23 février 1939 à Localité 11 Adresse 2 Localité 10 représenté par Me Claude-laurence GOLTZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : R117 Madame H...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 n° 22 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNY2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-18-000320 APPELANTS Monsieur F U débiteur Adresse 7 Adresse 7 Localité 21 représenté par Mme G R K ÉPOUSE U Conjoint en vertu d'un pouvoir spécial Madame G R K épouse U débitrice...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 n° 23 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-19-000118 APPELANT Monsieur P T X débiteur Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Véronique LYAND, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 n° 24 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Melun RG n° 20/02722 APPELANTE Madame R F débitrice Adresse 3 Adresse 3 non comparante INTIMES Monsieur M S pension alimentaire impayée Adresse 1 Adresse 1 non comparant 14...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 n° 25 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKPQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le tribunal de proximité Juvisy-sur-Orge RG n° 11-19-001448 APPELANTS Monsieur K W et Madame Y V épouse W débiteurs Adresse 10 Localité 12 comparants en personne INTIMEES EDF SERVICE CLIENT CHEZ 21 001002647879 Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 n° 26 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000418 APPELANTE 19 TG : 351672 Adresse 7 Adresse 7 Localité 12 non comparante INTIMEES Madame F J V débitrice Adresse 6 Localité 11 comparante en personne TRESORERIE...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 n° 27 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKTG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembre 2020 par le tribunal de proximité du Villejuif RG n° 11-19-002737 APPELANTE Madame J X divorcée Z débitrice Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 n° 28 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2020 par le tribunal de proximité de Longjumeau RG n° 11-20-000458 APPELANT Monsieur X J débiteur Adresse 7 Adresse 21 Localité 35 comparant en personne INTIMEES 20 Localité 2 Adresse 26 Adresse 29 Localité 10 non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 n° 29 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7IS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/00381 APPELANT Monsieur N C débiteur Adresse 10 Localité 11 comparant en personne, assisté de Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Janvier 2023 n° 30 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPE4 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 22 Septembre 2022 par la cour d'appel de Paris RG n° 20/00205 suivant jugement du tribunal de proximité de Villejuif rendu le 05/06 /2020 n° 11-19-001203 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur Z I débiteur Adresse 8 Localité 18 comparant en personne DEFENDEURS A...