La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b

...Pôle 4 - chambre 9 - b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEVF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Décision attaquée : n° 22/00078 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 1 le 13 Février 2024 Appelants : Monsieur B N M Madame H Z T C épouse M...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 152 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOEB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-18-002078 APPELANTE Madame H, L S Adresse 5 Localité 10 Comparante en personne, assistée de Mme V, C K Sa fille munie d'un pouvoir spécial INTIMES Madame L Y Adresse 3 Localité 10...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 142 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001205 APPELANT Monsieur B P Adresse 2 Localité 10 Représenté par Me Yann GRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 INTIMES Monsieur H P et Madame C P Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 153 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de melun RG n° 21/00026 APPELANTE Madame H, Z, L V Née le 02 mars 1978 à Localité 20 91 Adresse 1 Localité 8 Comparante en personne INTIMEES BOULANGER LOCATION Service surendettement Adresse 12 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 154 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWRG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2021 par le tribunal de proximité de juvisy-sur-orge RG n° 11-20-001057 APPELANTS Monsieur J D et Madame F K créanciers-bailleurs Adresse 6 Localité 15 Représentés par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 155 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le tribunal de proximité de juvisy sur orge RG n° 11-19-001491 APPELANTE Madame C, O, P R veuve D Adresse 4 Localité 5 Comparante en personne, assistée de Mme R Sa fille munie d'un pouvoir spécial INTIMEES SIP Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 144 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZDZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000935 APPELANTE Madame M O Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 9 Non comparante INTIMEES Madame F Adresse 2 Localité 10 Non comparante 17 Adresse 7 Localité 9 Non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 151 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001075 APPELANT Monsieur N O, né le 15 décembre 1934 à Localité 28 dans la Marne et décédé le 8 juin 2023 à son domicile suivant acte de décès n°000026/2023 Chez Mme R O Adresse 8 Localité 17...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 145 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFL4 Décision déférée à la Cour : ordonnance de rejet de relevé de caducité rendu le 29 juin 2021 RG N°11-21-007065 APPELANT Monsieur D F né le 13 mai 1967 à Localité 4 59 Adresse 14 Adresse 15 Localité 4 Non comparant INTIMEES 9 Adresse 2 Localité 8 Non comparante CENTURY 21 13 Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 146 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGGL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne RG n° 11-21-000620 APPELANT Monsieur G K, né le 26 mai 1980 à Localité 9 Adresse 4 Adresse 4 Comparant en personne, assisté de Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 296...