La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 98

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16281 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 mai 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-19-000023 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16597 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-217495 APPELANTS Monsieur M W né le 9 juin 1958 à Localité 5 33 Adresse 1 Localité 4 représenté et assisté de Me Simon VANDEWEEGHE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16653 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mai 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-19-000467 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, demeurant audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16704 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-002510 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, demeurant audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16725 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASQL - Jonction avec le dossier N° RG 20/01082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2019 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-17-000609 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration prise en la personne de son...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16731 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2019 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-18-000723 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, demeurant audit siège N° SIRET : 394 352 272...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16764 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-18-002108 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, demeurant audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17224 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 O 2019 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-17-000552 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19419 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2UR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-18-002161 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19422 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 avril 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-000091 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET...