La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 96

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-18-002462 APPELANT Monsieur I M né le Date naissance 3 1958 à Localité 8 ALGÉRIE Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Nicolas BOUSQUET, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15619 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2019 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-19-000014 APPELANTE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17036 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2019 - Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-19-000198 APPELANTE La société COFICA BAIL, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17200 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-09-0208 APPELANTE La société ECO ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée unipersonnelle prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17292 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juin 2019 - Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-18-001920 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17295 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juillet 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-19-000737 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5H4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2019 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 11-18-000312 APPELANTE La société SOLUTIONS SOLAIRES DE FRANCE, SARL agissant par son gérant en exercice N° SIRET : 823 038 575 00036 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21333 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARU Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 octobre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-007181 APPELANTE La SARL ARTPLUS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 532 091 949 00018 Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22862 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-215028 APPELANTE La CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital variable prise en la personne de ses dirigeants sociaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12381 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 juin 2021 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 - RG n° 20/11479 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame Y E née le 14 octobre 1977 à NDEN CAMEROUN Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Catherine...