La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 89

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXCV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 5 décembre 2019 - Cour d'Appel de Paris - RG n° 16/21470 DEMANDEUR À L'OPPOSITION Monsieur G K né le Date naissance 1 1974 à Localité 5 75 Adresse 6 Localité 2 AUTRICHE représenté et assisté de Me Frédéric HOUSSAIS, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2019 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-18-004590 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06093 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-19-000480 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06099 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-002501 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-19-000420 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-001375 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-17-10-0351 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration venant aux droits de la société SYGMA BANQUE, agissant...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09337 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/00482 APPELANTE La société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09519 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-007743 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08716 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-20-000858 APPELANT Monsieur H Z né le 11 avril 1957 à Localité 4 92 Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Melanie ALBATANGELO de la SELARL...