La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 86

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09739 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75EL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-19-00018 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et consil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domcilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13817 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0024 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de Banque SOLFEA aux termes de cession de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15403 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-001496 APPELANTE Madame R L née le 3 février 1979 à Localité 4 67 Adresse 1 Localité 2 représentée et assistée de Me Guillaume DAPSANCE de la SARL CASIALIS, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17300 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-19-000349 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17360 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-002310 APPELANTE Madame M P née le Date naissance 1 1951 à Localité 6 33 Adresse 5 Localité 2 représentée et assistée de Me Miguel NICOLAS, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17473 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-18-001839 APPELANTS Monsieur K O né le Date naissance 3 1973 à Localité 6 VIETNAM Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Virginie SEVIN de la SELARL PHOENIX...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17602 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-001993 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17606 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 avril 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-003016 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17672 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 août 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-09-603 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17950 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2019 - Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-18-000535 APPELANTS Madame P L épouse N née le Date naissance 3 1969 à Localité 5 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET...