La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 85

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-002405 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-19-001088 APPELANTE La société BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE 'BFM', société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08105 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB55E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-17-000616 APPELANT Monsieur O B né le Date naissance 2 1947 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté de Me Paul-Emile BOUTMY, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08109 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB55O Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-004943 APPELANTE Madame P O H épouse H-M née le Date naissance 2 1960 à Localité 5 75 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Frédéric...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08180 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6EB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 avril 2020 - Juge des contentieux de la protection de SENS - RG n° 11-19-000111 APPELANTE Madame C I née le Date naissance 3 1971 à Localité 7 71 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Ariane VENNIN de la...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08234 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2020 - Juge des contentieux de la protection de SUCY-EN-BRIE - RG n° 11-20-000166 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12478 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-19-001081 APPELANTE La société CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13507 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 septembre 2020 - Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-20-000356 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 novembre 2020 - Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 20/02583 APPELANTE La société BANQUE CIC EST, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 754 800 712 03230...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0248 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...